Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 – En vigueur depuis le 1er juillet 2026

1. Mentions légales

Éditeur du site

NOVA GESTION SÀRL
Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Siège principal : Carrefour de Rive 1, 1207 Genève, Suisse
Succursale : Rue du Bourg-aux-Favres 4, 1870 Monthey, Valais, Suisse
Téléphone : +41 22 552 33 47 (Genève) / +41 24 552 20 01 (Valais)
E-mail : [email protected]
Numéro d'identification des entreprises (IDE/UID) : CHE-292.554.566
Registre du commerce : Canton de Genève, RC CH-660.4.216.020-3
Responsable de la publication : Direction de NOVA GESTION SÀRL (Guillaume Bertin & Amine Moudrik)

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève (Suisse). Les données du site sont hébergées en Suisse.

2. Définitions et champ d'application

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») s'appliquent à toute utilisation du site novagestion.ch ainsi qu'aux prestations proposées en ligne par NOVA GESTION SÀRL (informations, formulaires de contact, demandes de devis, communications). Elles régissent les droits et obligations entre NOVA GESTION SÀRL, prestataire de services fiduciaires et administratifs, et toute personne visitant ou utilisant le site (ci-après l'« Utilisateur »).

3. Accès et utilisation du site

3.1 Accès

L'accès au site est libre et gratuit. NOVA GESTION SÀRL peut interrompre, suspendre ou limiter l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3.2 Utilisation interdite

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• tenter d'endommager le site, d'en perturber le fonctionnement ou de contourner ses protections ;
• collecter des données personnelles présentes sur le site sans consentement ;
• utiliser les contenus à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.

4. Services proposés

Le site permet notamment :

• d'obtenir des informations sur les services de NOVA GESTION SÀRL (comptabilité, fiscalité, ressources humaines, prestations administratives) ;
• de contacter la fiduciaire via le formulaire de contact ou par e-mail.

Les prestations effectives (mandats, contrats) font l'objet d'accords séparés, précisés par écrit entre NOVA GESTION SÀRL et le client. La consultation du site ne crée en soi aucune relation contractuelle.

5. Contact et communications

Les demandes envoyées via le formulaire ou par e-mail sont traitées selon les disponibilités de NOVA GESTION SÀRL. Les réponses, devis et suivis sont fournis dans un délai raisonnable, sans garantie stricte de délai.

6. Protection des données personnelles

NOVA GESTION SÀRL traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

Responsable du traitement

NOVA GESTION SÀRL, Carrefour de Rive 1, 1207 Genève – [email protected].

Données collectées et finalités

Lorsque l'Utilisateur remplit le formulaire de contact ou écrit par e-mail, NOVA GESTION SÀRL collecte les données qu'il communique (par exemple : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise et contenu du message). Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à la demande, établir un devis, assurer le suivi et, le cas échéant, gérer la relation précontractuelle ou contractuelle.

Base et proportionnalité

Les données sont traitées de manière licite, proportionnée et transparente. Elles ne sont pas utilisées à d'autres fins sans information préalable de l'Utilisateur.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation (notamment les obligations de conservation prévues par le droit commercial suisse pour les documents liés à une relation d'affaires).

Communication à des tiers et hébergement

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques (hébergeur, outils de messagerie) uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'exige. L'hébergement est assuré en Suisse.

Droits de l'Utilisateur

Conformément à la législation applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci s'applique. Ces droits s'exercent par écrit à [email protected]. L'Utilisateur peut également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Sécurité

NOVA GESTION SÀRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès, perte ou utilisation non autorisés.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de services tiers [ex. statistiques de fréquentation]. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ; ce refus peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site. Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, ils ne sont déposés qu'avec le consentement de l'Utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, images, graphismes, logo, marque « Nova Gestion » et autres contenus) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété de NOVA GESTION SÀRL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NOVA GESTION SÀRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

10. Responsabilité

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé (fiscal, juridique, comptable ou autre). NOVA GESTION SÀRL s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du site, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements. NOVA GESTION SÀRL ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'usage des informations qui y figurent.

11. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Sous réserve d'un for impératif prévu par la loi, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de NOVA GESTION SÀRL, à Genève.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

13. Modification des Conditions générales

NOVA GESTION SÀRL peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version publiée sur le site fait foi et s'applique dès sa mise en ligne.